Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), déterminent les règles d’accès au site internet SAV PHOTOVOLTAIQUE accessible à l’adresse URL « www.depanage-solaire-photovoltaique.fr » (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation, que tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion et de sa navigation sur le Site.
Article 1 – Mentions légales
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Article 2 – Acceptation des conditions d’utilisation
Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Article 3 – Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, diffusion, téléchargement, utilisation, modification des Données, en tout ou partie, est interdite sans autorisation préalable et écrite de ZELLIOS, sous peine de poursuites judiciaires. Le cas échéant, toute reproduction autorisée devra comporter la mention « source www.zellios.fr ».
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Toute autre utilisation du Site, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans autorisation écrite et expresse de ZELLIOS.
L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire, représenter, télécharger, vendre, distribuer, adapter, exploiter, traduire, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les Données contenues sur le Site.
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La violation de ces dispositions constituant une contrefaçon conformément aux dispositions de l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, elle soumet tout contrevenant aux peines pénales et civiles prévues par la législation française en vigueur.
Article 4 – Liens hypertextes
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Article 5 – Protection des données à caractère personnel
Le traitement automatisé de données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Site, est soumis aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telles que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
Conformément aux dispositions susvisées, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de toute donnée à caractère personnel, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement des données le concernant.
L’exercice de ces droits peut s’effectuer à tout moment, par voie électronique ou postale à l’adresse suivante :
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Article 6 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
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Article 8 – Responsabilité
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Article 9 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En conséquence, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée au tribunal compétent de Paris, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé par requête.